OnlyOffice
Synthèse de la propriété et de l’exposition au CLOUD Act.
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Souverain UE Détenu et exploité dans l’UE/EEE/Suisse, sans exposition au CLOUD Act identifiée.
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Basé UE Exploité dans l’UE, avec au plus une exposition américaine mineure ou transitoire.
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Hébergé UE Cette fiche Hébergement UE disponible, mais une maison mère américaine ou un sous-traitant hyperscaler crée une exposition matérielle.
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Lié aux US Exploité par une entité constituée aux États-Unis, directement soumise à la juridiction américaine.
Riga-based Latvian office suite (Ascensio System SIA), AGPLv3 self-hostable + DocSpace cloud; complex post-2023 Singapore+UK+Russian-origin ownership chain.
OnlyOffice propose un hébergement européen en Allemagne, mais une maison mère ou un sous-traitant américain laisse une exposition matérielle au CLOUD Act. Référencé dans la catégorie Docs & wikis.
Notes d’évaluation
ONLYOFFICE has a complex ownership chain procurement-grade buyers must understand: operating entity is Ascensio System SIA in Riga, Latvia (so Latvian + EU jurisdiction at the contracting layer); founder and CEO Lev Bannov is a Russian national with Russian + Turkish dual citizenship who has been residing in Istanbul since 2023; the company was originally a 2009 subsidiary of Russian-based New Communication Technologies until an August 2023 ownership restructure transferred control to Ascensio System Limited (UK), in turn owned by OnlyOffice Capital Group Pte. Ltd. (Singapore), with Bannov as the ultimate beneficial owner across the group. AGPLv3-licensed and self-hostable, so EU buyers can fully escape the ownership chain by running their own instance. The operating entity is EU-incorporated (Latvia) but the ownership chain spans UK–Singapore–Russian-Turkish UBO; no public DPA or sub-processors list is available. Self-host on EU infrastructure (Hetzner / OVHcloud / Scaleway) is the procurement-grade recommended path. It neutralises the ownership-chain complexity by keeping all data flows under the customer's chosen EU jurisdiction.
Constats
- CLOUD Act
- Exposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Cette fiche Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
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- Actionnariat
- Propriété
Où se situe le contrôle ultime de la société exploitante.
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Propriété UE Établie et contrôlée dans l'UE ; pas de participation américaine notable.
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Européen Cette fiche Propriété suisse/EEE, sans participation américaine notable, considérée comme européenne.
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Siège UE, financement US Siège dans l'UE mais contrôlée par des capitaux américains (VC/PE).
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Filiale UE, maison mère US Société d'exploitation européenne détenue par une société mère américaine.
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Propriété US La société exploitante a elle-même son siège aux États-Unis.
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- Sous-traitants
- — non divulgué
Signaux vérifiés
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Hébergement UE / adéquation: Oui
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Opérateur UE / adéquation: Oui
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Aucune exposition au CLOUD Act: Non
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DPA public: Non
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Sous-traitants divulgués: Non
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Clients open source: Oui
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Certification tierce: Non
L'exposition dépend de votre mode d'exploitation.
Exploité par l'éditeur : les sous-traitants ci-dessous s'appliquent.
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Cette fiche Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
Déployez sur votre propre infrastructure UE et vous contrôlez l'hébergement et chaque sous-traitant.
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Cette fiche Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
Aller à
À propos de OnlyOffice
ONLYOFFICE is a Microsoft 365 / Google Docs alternative office suite (documents, spreadsheets, presentations, PDF editing, fillable forms, real-time co-authoring) operated by Ascensio System SIA, headquartered in Riga, Latvia and founded in 2009 by Lev Bannov. The product ships as a fully open-source AGPLv3 codebase plus a managed DocSpace cloud, with desktop apps (Windows, Linux, macOS), mobile apps (iOS, Android), and 40+ third-party connectors for embedding into platforms like Nextcloud, ownCloud, Confluence, and many others. Real-world EU adoption is significant: the city of Lyon, France publicly migrated to OnlyOffice in 2025 as part of its sovereign-IT strategy.
For an EU-sovereignty audit ONLYOFFICE is the most structurally complex listing in the docs-and-wikis category. The operating-and-contracting entity is Ascensio System SIA in Riga, Latvia, an EU member state company. But the corporate ownership chain has multiple non-EU layers that procurement teams must understand before signing material multi-year deals: Ascensio System SIA was originally established in 2009 as a subsidiary of the Russian-based New Communication Technologies; in August 2023 the ownership restructure transferred control to Ascensio System Limited (UK), which is in turn owned by OnlyOffice Capital Group Pte. Ltd. (Singapore); the founder and ultimate beneficial owner Lev Bannov holds Russian and Turkish dual citizenship and has resided in Istanbul, Turkey since 2023. The August 2023 restructure was specifically designed to distance the operating entity from Russian ownership and align with EU procurement norms, but the structure is still non-trivial: EU-operating, UK-holding, Singapore-master-holding, Russian-Turkish UBO.
AGPLv3 open-source means the entire codebase is auditable and self-hostable: this is the procurement-grade escape hatch. Running the open-source ONLYOFFICE Community / Document Server on EU infrastructure (Hetzner, OVHcloud, Scaleway, IONOS, STACKIT) keeps everything inside the customer's chosen jurisdiction and effectively neutralises the ownership-chain complexity for the deployment data flows. The managed DocSpace cloud is a different proposition and does not run on Ascensio's own Latvian infrastructure: it runs on AWS, with the customer choosing one of three server regions, EU (Frankfurt), US West (Oregon) or Asia Pacific (Singapore). Managed-tier documents therefore sit at rest with a US-owned hyperscaler and a US region is selectable, which is why CLOUD Act exposure is recorded as Significative for the cloud while self-hosting stays clear of it. Pricing: open-source self-host free; DocSpace Cloud is quoted in USD only, with a free Startup tier and Business at USD 30 list per admin per month. Best fit: EU public-sector and government buyers (Lyon model) that self-host on EU infrastructure under AGPLv3, organisations needing Microsoft Office format compatibility with sovereign-deployment options, and any procurement-grade buyer comfortable with the complex but EU-operating ownership chain (or who self-hosts to neutralise it).
Carte des sous-traitants · non divulgué
Référentiels & certifications · aucune répertoriée
Matrice de fonctionnalités
Tableau 1Fonctionnalités de OnlyOffice
Intégration & accès
Conformité & gouvernance
Tarifs & paliers
Documents publics
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manquantContrat de sous-traitance (DPA)— manquant
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manquantListe des sous-traitants— manquant
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OuvrirConditions d'utilisationwww.onlyoffice.com/legalterms…
Alternatives dans cette catégorie
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SuisseBasé UEExposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Cette fiche Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
DPA public: Non Sous-traitants: Oui Open source: Oui -
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Royaume-Uni · 0 €/moisBasé UEExposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Cette fiche Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
DPA public: Non évalué Sous-traitants: Non Open source: Oui -
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Royaume-Uni · 3 €/moisBasé UEExposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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Aucune Cette fiche Opérateur UE, sans société mère ni sous-traitant américain notable.
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Mineure Un sous-traitant américain transitoire (CDN, cartes) ; les données au repos restent dans l'UE.
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Significative Société mère américaine, ou un sous-traitant central est un hyperscaler américain.
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Directe L'opérateur lui-même est établi aux États-Unis.
DPA public: Non Sous-traitants: Non Open source: Oui -
| Produit | Souveraineté | CLOUD Act | Signaux | À partir de |
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Basé UE | Exposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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DPA public: Non
Sous-traitants: Oui
Open source: Oui
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Basé UE | Exposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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DPA public: Non évalué
Sous-traitants: Non
Open source: Oui
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0 €/mois |
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Basé UE | Exposition au CLOUD Act
Le degré d'exposition des données clients aux autorités américaines au titre du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act).
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DPA public: Non
Sous-traitants: Non
Open source: Oui
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3 €/mois |